Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des prestations de services, cours de sport, formules d’abonnement et cartes de cours proposés par FITANUBIAN (représentée par Marthe MOCKE) sur le site web www.fitanubian.fr.
Toute réservation ou souscription effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») des présentes conditions.
Article 2 — Mentions légales
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Éditeur : Marthe MOCKE (FITANUBIAN) — EI
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Siège social : Appt 21, 2 rue des Patineurs, 59280 Armentières, France
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SIREN : 941 121 204 | SIRET : 941 121 204 00015
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E-mail de contact : Marthe@fitanubian.fr
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Hébergeur : Wix.com Inc. (500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis
Article 3 — Services et Prestations
FITANUBIAN propose des cours de sport et de bien-être dispensés en ligne ou en présentiel. Les détails, plannings, durées et tarifs des différentes formules (abonnements mensuels, cartes de cours, séances à l'unité) sont présentés sur le site sur la page Tarifs.
Article 4 — Tarifs et Modalités de Paiement
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Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. FITANUBIAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Paiement : Le règlement s'effectue en ligne au moment de la réservation ou de la souscription par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée externe integrated au service.
Article 5 — Réservation, Annulation et Rétractation
5.1 Réservation et présence aux cours
L'accès aux cours nécessite une réservation préalable sur le site ou via l'application dédiée.
5.2 Conditions d'annulation par le Client
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Toute annulation de séance doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance pour permettre la réattribution du creneau.
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En cas d'annulation hors délai ou d'absence du Client, la séance est décomptée et ne pourra être ni remboursée ni reportée.
5.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription d'une formule en ligne. Toutefois, si le Client réserve et participe à un cours avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation consommée.
Article 6 — Aptitude physique et Responsabilité
6.1 Aptitude physique
Il appartient à chaque Client de s’assurer au préalable auprès d’un médecin que son état de santé permet la pratique d’activités physiques et sportives. Le Client atteste être en bonne condition physique lors de sa participation aux séances.
6.2 Responsabilité
FITANUBIAN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bon déroulement des séances. Toutefois, FITANUBIAN ne saurait être tenue responsable en cas d'accident, de blessure ou de mauvaise exécution d'un mouvement si le Client ne respecte pas les consignes données lors du cours.
Article 7 — Abonnements et Engagement
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Durée d'engagement : Les abonnements mensuels comportant une durée d'engagement minimale (ex. 3 mois, 6 mois, 12 mois) engagent le Client pour toute la durée souscrite.
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Résiliation : La demande de résiliation à l'échéance du contrat doit être formulée par e-mail au moins 15 jours avant la date de renouvellement automatique.
Article 8 — Propriété Intellectuelle
Tous les contenus figurant sur le site fitanubian.fr (textes, logos, visuels, vidéos de cours) sont protégés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Article 9 — Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux exigences du RGPD.
Article 10 — Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité FITANUBIAN pour rechercher une solution à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
